Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos propositions, offres de prix, confirmations de commandes, commandes, factures etc. Toute acceptation d'offre ou toute commande implique l'acceptation expresse des présentes conditions par le client, sauf dérogation expresse et écrite, signée pour accord par Youssef Impressions SA propriétaire du site et de la marque www.itba3.ma. Le client déclare renoncer expressément à ses propres conditions générales ou particulières.
Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif. Les prix communiqués s'entendent hors TVA et restent valables pendant une période déterminée. Dans le cas où l'offre ne mentionne aucun délai de validité, le délai de 30 jours Calendaires s'applique automatiquement. Toute commande ne nous lie qu'après confirmation écrite de notre part pour acceptation.

Nos prix sont calculés aux prix en vigueur à la date de rédaction de l'offre, sauf stipulation contraire expresse. En passant commande, l'acheteur reconnaît à Youssef Impressions SA le droit de revoir à la hausse les prix convenus dans le cas où le coût des matériaux, salaires, charges sociales ou autres subirait une augmentation après la date de conclusion du marché. Toute augmentation de prix est communiquée par écrit au client et lie ce dernier.

Toute marchandise vendue par Youssef Impressions SA est livrée départ entrepôt. Le client se charge et s'acquitte du coût du transport jusqu'au lieu de livraison choisi par lui, La marchandise est réceptionnée en nos entrepôts, avant chargement par le transporteur. A dater de cet instant, le client est responsable de la marchandise. Toute perte ou dommage incombe dès lors au client.Sauf offre spécifique de Youssef Impressions SA de vente avec livraison comprise.

Les délais de livraisons communiqués sont approximatifs. Tout retard éventuel ne peut donner lieu à la réclamation de dommages et intérêts ni à la résiliation de tout ou partie du contrat ou de la commande.

Les marchandises restent la propriété de Youssef Impressions SA jusqu'à leur paiement intégral et jusqu'à l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat. Le client ne peut céder, avant paiement, les marchandises à des tiers sans le consentement de Youssef Impressions SA.

Youssef Impressions SA reste propriétaire de tous les droits intellectuels et autres sur toutes les réalisations logicielles et graphiques. Le client certifie qu'il possède tous les droits d'auteur et autres concernant les données, logos et visuels utilisés dans ses projets et se porte garant qu'aucune poursuite, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être entreprise à l'encontre de Youssef Impressions SA à cet égard.
Toute modification communiquée oralement ou par téléphone concernant les projets graphiques se fera aux seuls risques du client. Le "bon à tirer" dûment daté et signé par le client ou la confirmation de commande par e-mail décharge Youssef Impressions SA de toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission constatée pendant ou après l'impression.

Si la livraison se trouve empêchée ou gravement perturbée pour des raisons de force majeure, Youssef Impressions SA se réserve le droit d'adapter le contrat aux circonstances ou bien de le résilier. Le client renonce expressément à tous dommages et intérêts.

En cas d'erreur manifeste imputable à Youssef Impressions SA, la responsabilité de Youssef Impressions SA se limite à l'échange des marchandises ou des services livré(e)s ou, dans le cas où cela s'avère impossible, au remboursement du montant de la commande. Youssef Impressions SA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte ou de dommage, de quelque nature que ce soit, qui résulterait en tout ou en partie d'une erreur ou d'une négligence de Youssef Impressions SA ou de l'un de ses préposés dans la production des marchandises ou dans l'exécution des services fournis.

En cas d'absence de contestation immédiate après livraison en nos entrepôts,ou au lieu de livraison demandé, les données figurant sur les bons de livraisons ou documents de transport etc. sont considérées comme correctes. Toute autre réclamation doit être introduite par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours calendaires qui suivent la réception des marchandises ou des services. Les éventuelles remarques ne donnent nullement le droit à l'acheteur de surseoir au paiement.

Tous nos prix s'entendent hors TVA et autres taxes imposées par les Autorités, sauf mention contraire expresse. Nos factures sont payables net, comptant à Marrakech, sauf s'il en est convenu autrement et par écrit.

A défaut de paiement à la date d'échéance, le montant de la facture est majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 500,00Dirhams, et d'un intérêt mensuel de 1,25% à dater de l'échéance de la facture, tout mois commencé étant dû en entier. Cette indemnité reste également due lorsque seul le principal a été payé après échéance. Chaque rappel donne lieu à des frais administratifs de 110,00Dirhams. En cas de défaut de paiement, Youssef Impressions SA se réserve le droit de suspendre, sans mise en demeure, toute livraison ultérieure au client et/ou à déclarer dissous de plein droit les contrats en cours, sans préjudice de son droit à exiger du client le respect de ses obligations et/ou des dommages et intérêts. Toute facture non payée à son échéance rendra en outre exigible la totalité des créances en cours.

Tout litige découlant de nos contrats est soumis au droit Marocain et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech. Youssef Impressions SA se réserve seul le droit de déroger à cette disposition.

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